Comme vous le savez déjà, le monde du poker français attend depuis quelques années que la France se mette en accord avec la législation européenne concernant le marché des jeux d’argent en ligne. Jusqu’ici la France n’a cessé de faire reculer l’échéance et s’est engagée à libéraliser le marché des jeux, dont le poker, pour début 2010.
Les différents opérateurs du marché sont déjà en train de négocier leur licence et les conditions de cette liberalisation, mais il se pourrait que la France fasse machine arrière. Pourquoi? Une décision de justice au niveau Européen vient brider les obligations des pays membres…
La cours Européenne de Justice a en effet rendu sa décision dans une affaire qui oppose le gouvernement portugais à l’opérateur de jeux et paris en ligne Bwin. Il faut rappeler que, comme la France, au Portugal les jeux d’argent sont sous le monopole de la Santa Casa de Misericordia de Lisboa (organe de l’église chargé d’aider les handicapes et malades dans le pays) et dans ce pays où le football est roi, les paris sportifs représentent des enjeux financiers colossaux.
Le litige vient du fait que Bwin s’est mis en tête en 2005 de passer un accord avec la Ligue professionnelles de football portugais, la Santa Casa se bat depuis pour faire reconnaitre son monopole et dénoncer cet accord. Les juges européens lui auront donné raison après de nombreuses années de procédures, et l’on peut dire que cela tombe a un très mauvais moment pour les défenseurs de la liberalisation du poker en ligne.
En effet, le projet de loi préparé par le Ministre du Budget Eric Woerth, doit être présenté début Octobre et proposer une liberalisation effective pour le Printemps 2010 et le groupe des députés socialistes profite de cette jurisprudence pour demander tout simplement que le projet de loi soit retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
Il y a fort a espérer que ce coup de voix des socialistes ne reçoive pas écho, car il ne faut pas oublier que plusieurs millions de français ont déjà joué de l’argent en ligne et que les lois actuelles ne leur permette pas d’être assurés du sérieux des opérateurs. Le statut quo dans ce domaine ne pourrait qu’encourager des opérateurs peu scrupuleux d’opérer sur le « territoire web » français, d’autre part les caisses de l’État sont vides et la liberalisation du marché des jeux et paris en ligne permettrait de prélever une taxe sur ces opérateurs.
En cas de liberalisation du marché il faut penser également aux millions d’euros dépensés en communication chaque année par les opérateurs de jeux en ligne, sans compter les emplois que ce marché peut générer. La suite dans un prochain épisode…
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